6 novembre 2013

PEA vs Compte-Titres

Pour investir directement sur le marché actions, l'investisseur lambda a le choix entre le PEA (Plan d'Epargne en Actions) et le Compte-Titres. De plus, il a la possibilité de cumuler les deux. Par ailleurs, sur ces deux placements cités ci-dessus, un risque majeur mérite d'être éclaircir au niveau du droit de propriété dont j'y reviendrai sur un autre billet à propos de la détention des actions au nominatif.
En allant à l'essentiel, un tableau synthétique récapitule leur fonctionnement, leur fiscalité ou encore le degré de choix géographique.



PEA
Compte-Titres
Qui a le droit de souscrire ?
Personne physique résidant fiscalement en France
Personne physique sans justification de nationalité et de résidence fiscale
Nombre de compte / personne
1
Illimité
Plafond
150000 € (si PLFSS* 2014 adopté)
Illimité
Choix géographique des actions
Limité aux actions européennes
Aucune restriction
Possibilité de vente à découverte
Non
Oui via le SRD (Service Réglementé Différé)
Disponibilité des fonds
Oui à condition de ne pas faire de retrait avant 8 ans
Toujours
Retrait
Oui mais à certaines conditions :
-          Retrait avant 8 ans : Clôture obligatoire du PEA
-          Retrait après 8 ans : Clôture facultative
Oui à tout moment
Transfert
Oui
Oui
Fiscalité








-          Retrait avant 2 ans : Imposition des plus-values à 22,5 % + Prélèvements sociaux à 15,5 %
-          Retrait entre 2 et 5 ans : Imposition des plus-values à 19 % + Prélèvements sociaux à 15,5 %
-          Retrait entre 5 et 8 ans : Pas d’imposition mais prélèvements sociaux à 15,5 %




-          Dividendes : Tranche d’impôt sur le revenu + Prélèvements sociaux à 15,5 % - abattement de 40 % du montant brut des dividendes perçus  - déduction de la CSG**
-          Plus-values : Tranche d’impôts sur le revenu + Prélèvements sociaux à 15,5 %
-          Abattement de 20 % de la plus-value pour une détention entre 2 et 4 ans
-          Abattement de 30 % de la plus-value pour une détention entre 4 et 6 ans
-          Abattement de 40 % de la plus-value pour une détention de plus de 6 ans
-          Report des moins-values sur 10 années consécutives
* Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale 2014
** Cotisation Sociale Généralisée

En termes d'attractivité fiscale, le PEA remporte haut la main mais pour en bénéficier, aucun retrait ne doit être réalisé au bout de 5 ans. Par ailleurs, l'investisseur lambda aura intérêt à optimiser ses prises de position à l'achat. Quant au compte-titres, la seule chose que nous puissions mettre en avant est son degré de liberté que ce soit au niveau de la condition de souscription, du nombre de compte ouvert, du plafond, des choix géographiques des actions, de la disponibilité ou du retrait des fonds.

2 commentaires:

  1. Bonjour Sovanna Sek.
    Je prends plaisir a lire tes articles.
    Et puis un Français qui parle de bourse encore de nos jours cela devient rare, félicitation. Et puis je possède comme toi du VK IBM & FP
    Ce préambule pour une info. depuis quelques temps je suis investi dans MPI (petite pétrolière cotée à la bourse de Paris) scission de Maurel & Prom
    http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPMI

    Elle est pas mal monté. mais a encore un PER de inf à 5, paradoxalement grosse trésorerie
    son président J F Hennin ne donne que peut d'informations
    pour moi elle a beaucoup de point positif lire le forum dont voici le lien
    http://www.boursorama.com/forum-mpi-1rPMI-1

    Dommage aujourd'huit je ne suis pas au woostock de OMAHA
    Cordialement


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    1. Bonjour Daniel Porte,

      Merci pour tes infos sur Maurel et Prom. Personnellement, je garde un oeil sur les bigs caps du CAC 40 avec les fusions acquisitions du fait que les prédateurs étrangers doivent utiliser leur trésorerie cachée dans des endroits offshores plutôt que de payer des impôts.

      Par ailleurs, mon GenY Finances va cesser d'exister d'ici quelques mois pour de bonnes raisons. Comme tu as remarqué sur mon blog, je parle de placements financiers en particulier la Bourse et d'économie.
      De ce fait, je vais créer trois nouveaux qui vont remplacer GenY Finances dans le but d'avoir une meilleure visibilité auprès de la communauté financière dont le premier exclusivement sur la Bourse, le second sur les autres placements financiers hors Bourse avec une vision contrarienne et la troisième sur les crises économiques et financières avec si possible une revue de presse hebdomadaire ou mensuelle.

      Cdt.

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