La fiscalité boursière

En pleine période d'examen du projet de Loi de Finances 2013, la Bourse est une proie idéale afin de trouver de nouvelles recettes pour remplir les caisses de l'Etat car c'est plus facile à accepter par l'opinion publique. Premièrement, les entreprises cotées distribuent trop de richesse aux actionnaires plutôt qu'aux salariés. Deuxièmement, le fait d'instaurer de nouvelles taxes va freiner la spéculation. 

ARGUMENTS PEU CRÉDIBLES

Les trois arguments, selon moi, ne sont pas tenables. Tout d'abord, les salariés des entreprises cotées sont bien chouchoutés car ils touchent en plus de leur rémunération annuelle, une participation, un intéressement et en bonus des tickets restaurants tandis que les actionnaires se contentent du dividende.

Limiter la spéculation excessive est certes une bonne chose pour ramener la confiance sur les marchés financiers. Malheureusement, le gouvernement Hollande-Ayrault a préféré taxer uniquement les actions françaises et cela revient à punir l'actionnaire de long terme qui ose prendre des risques comme moi. Rassurez-vous, il y a moyen de les contourner en investissant sur les Bourses étrangères. Au contraire, les produits dérivés financiers dont l'effet levier peut être une arme destructrice si ça part en notre défaveur, ne sont pas concernés tout comme les activités du trading haute fréquence. Bref, le risque de krachs boursiers persistera.

FISCALITÉ DES DIVIDENDES & DES PLUS-VALUES BOURSIÈRES

En plus d'une taxation de 3 % sur les dividendes et celle sur les transactions financières à 0.2 %, la principale mesure du projet de Loi de Finances 2013 est l'alignement des revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu au même titre que les revenus du travail. Du coup, le taux d'imposition de 19 % sur les plus-values boursières et le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % sur les dividendes sont supprimés. De plus, pour ne rien arranger, l'abattement fixe de 1525 € pour un célibataire et 3050 € pour un couple l'est aussi.

Actuel imposition :

	Taux d’imposition	Prélèvements forfaitaires   libératoires	Prélèvements sociaux	Total
Plus-values boursières	19 %	-	15.5 %	34.5 %
Dividendes*	Tranche d’impôt de l'IR**	21 %	15.5 %	36.5 %

* Possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire ou la tranche d'imposition. Si la deuxième option est choisie, nous avons le bénéfice de l'abattement fixe et celui des 40 %.
** Impôt sur le revenu

Future imposition :

	Taux d’imposition	Prélèvements sociaux	Total
Plus-values boursières	Tranche d’impôt de l'IR	15.5 %	Tranche d’impôt de l’IR +15.5 %

Les plus-values boursières seront lourdement taxées si nous sommes dans la tranche de l'IR à 30, 41 et 45 %.

	Taux d’imposition	Prélèvements sociaux
Dividendes	Tranche d’impôt de l'IR	15.5 %

Afin de comprendre le fonctionnement, je vous propose une étude de cas sur la fiscalité des dividendes de l'année en cours puis de l'année prochaine :

M. et Mme Michu, imposables à la tranche de l'IR à 41 %, ont un portefeuille d'actions d'un million d'euros chez Fortuneo (dont les frais de garde sont nuls) et perçoivent 50000 € de dividendes en 2011. Pour l'année en cours, le couple a le choix entre la tranche de l'IR ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

	Tranche d’imposition	PFL
Dividendes bruts	50000 €	50000 €
- Abattement de 40 %	- 20000 €	-
- Abattement fixe (3050 €)	- 3050 €	-
Dividendes imposables	26950 €	50000 €
Tranche d’IR (41 %) ou PFL (21 %)	11050 €	10500 €
Prélèvements sociaux (15.5 %)	7750 €	7750 €
- Gain lié à la déductibilité de la CSG (41 % x 5.8 %)	- 1189 €	-
Montant imposable	17611 €	18250 €
Taux d’imposition	35.22 %	36.5 %

Dans ce cas, le PFL est pénalisable pour le couple.

Avec la future imposition, nous n'avons pas le choix avec l'alignement des revenus du capital à l'IR. En tenant compte de la suppression de l'abattement fixe et de la réduction de la déductibilité à la CSG de 5.8 à 5.1 %, cela nous donne :

	Tranche d’imposition
Dividendes bruts	50000 €
- Abattement de 40 %	- 20000 €
Dividendes imposables	30000 €
Tranche d’IR (41 %)	12300 €
Prélèvements sociaux (15.5 %)	7750 €
- Gain lié à la déductibilité de la CSG (41 % x 5.1 %)	- 1046 €
Montant imposable	19004 €
Taux d’imposition	38.01 %

Pour l'année prochaine avec le même montant de dividendes bruts, le couple M. et Mme Michu verront leur taux d'imposition augmenter de 2.79 %.

François Hollande a lancé la guerre contre la finance sans visage mais il est impuissant à ce jour.

Souvenez-vous du discours de François Hollande au Bourget lors de la campagne présidentielle. Il voulait mettre à mal la finance sans visage. Depuis sa prise de fonction, il a plutôt matraqué une majorité des ménages avec ses futures hausses d'impôts (visant théoriquement les classes aisées) puis il a dû mal à s'imposer face à la chancelière Angela Merkel sur la crise de la zone euro. Concernant la régulation financière, elle se fait attendre malgré la proposition de séparer les activités des banques d'investissement et de détail.
Enfin, à force de pointer du doigt la Bourse par des taxes, il détourne les épargnants de ce placement qui me semble le plus productif malgré la volatilité. Par tradition, tout le monde se dirige vers l'immobilier mais à quel prix. Autre alternative, vous avez les métaux précieux dont les plus-values sont taxées à 8 % si vous ne passez pas par la case impôt.